J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

NOR : INDI0403146A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 juin 2004, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée par les deux postes d'adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.